Document juridique

MboaSon — Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

Avertissement préalable :

Ce document est un premier jet rédigé pour poser une base de travail — il n'a pas été relu par un juriste. Avant toute utilisation publique, faites-le valider par un avocat ou un conseil juridique camerounais, en particulier sur les points marqués [À VÉRIFIER].

1. Objet

MboaSon est un service édité par [nom de la structure/entité juridique — À COMPLÉTER], permettant à un utilisateur de générer, par intelligence artificielle, une chanson personnalisée (titre, paroles et fichier audio) destinée à un événement personnel (anniversaire, mariage, baptême, dot, réussite, hommage, ou autre occasion choisie librement).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Fonctionnement du service

L'utilisateur fournit une occasion, un ou plusieurs prénoms, un ton souhaité, un style musical et, facultativement, une anecdote ou un message. Ces éléments sont transmis à des systèmes d'intelligence artificielle tiers pour générer un titre, des paroles, puis un fichier audio.

Le résultat est généré automatiquement. MboaSon ne garantit pas qu'il correspondra exactement aux attentes de l'utilisateur, s'agissant d'un contenu généré par IA à partir d'instructions nécessairement limitées.

3. Paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en Francs CFA (XAF). Le paiement s'effectue par Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money) ou par carte bancaire, via notre prestataire de paiement.

Le contenu payé (paroles et/ou audio, selon le palier choisi) est généré après confirmation du paiement. MboaSon ne conserve ni ne traite directement les données de paiement (numéro de carte, code PIN mobile money) — celles-ci sont gérées exclusivement par le prestataire de paiement.

4. Politique de remboursement[À COMPLÉTER / À VALIDER]

Proposition de base, à ajuster selon votre politique réelle :

Si la génération échoue techniquement (aucun contenu livré après paiement confirmé), l'utilisateur a droit à une nouvelle tentative gratuite ou à un remboursement intégral.
Si le contenu livré ne correspond pas aux paramètres demandés par l'utilisateur (mauvaise occasion, mauvais style), une régénération est proposée dans la limite du quota du palier choisi (voir grille tarifaire).
Aucun remboursement n'est accordé au seul motif d'une préférence esthétique subjective sur un contenu correctement généré selon les paramètres fournis, le service étant par nature un contenu créatif généré automatiquement.
Délai de traitement d'une demande de remboursement : [à définir, ex. 7 jours].

5. Propriété et usage du contenu généré

L'utilisateur qui a payé pour une chanson peut l'écouter, la télécharger et la partager librement à titre personnel (réseaux sociaux, WhatsApp, événement privé).

⚠️ [À VÉRIFIER] — L'usage commercial du contenu généré (publicité, vente, intégration dans un projet commercial tiers, utilisation par une entreprise) n'est pas garanti par les présentes conditions tant que les conditions d'utilisation du fournisseur de génération audio sous-jacent n'ont pas été formellement vérifiées par MboaSon. Dans le doute, l'usage du contenu généré doit être considéré comme limité à un usage personnel et non commercial, jusqu'à clarification.

MboaSon se réserve le droit d'utiliser les huit chansons d'exemple de son catalogue (démonstrations publiques du service) à des fins de présentation du produit.

6. Contenu interdit

L'utilisateur s'engage à ne pas fournir d'informations (prénoms, anecdotes, messages) à caractère : haineux, diffamatoire, sexuel, menaçant, ou visant à harceler ou nuire à un tiers. MboaSon applique une modération automatique avant toute génération et se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une commande dont le contenu est jugé inapproprié, sans remboursement si la tentative de contournement est manifeste.

Les commandes concernant un mineur restent soumises aux mêmes règles de contenu ; certaines fonctionnalités (notamment tout mécanisme vocal impliquant l'enregistrement d'une voix humaine, s'il venait à être proposé) sont strictement exclues pour toute personne mineure, sans exception.

7. Responsabilité

MboaSon met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, panne d'un prestataire tiers — hébergement, génération IA, paiement).

MboaSon ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du contenu généré par l'utilisateur qui porterait atteinte aux droits d'un tiers (par exemple l'utilisation du nom ou d'informations concernant une personne sans son consentement).

8. Modification des conditions

MboaSon peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s'applique.

9. Droit applicable[À VÉRIFIER]

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des juridictions camerounaises, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [adresse email de contact à compléter].